Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Location gérance libre à Tunis

Publié au Annonces légales n° 45 du 14 avril 2012, page 2373 · réf. 2012T02402FCCC3

Location d'un fonds de commerce

Gérance Libre

Suivant acte sous seing non daté enregistré à Tunis le 29-3-2012 quittance n°M022242 enregistrement n° 12302141 Mr Hamed Esseddik comme procureur de la société Kamel et Rafika Esseddik a donné en location à Monsieur Mourad Ben Makki Ben Ghorbal un fonds de commerce exploité à la Rue d'Allemagne n°13 Tunis.

En conséquence Monsieur Hamed Esseddik n'aura pas à répondre des engagements de toutes natures qui seront contacté par le locataire durant la période du Bail.

Cet acte est publié au journal Echourouk n°7595 du 5-4-2012.

Citer : Location gérance libre à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 45 du 14 avril 2012, p. 2373.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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