Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Location-gérance d'un fonds de commerce à Gafsa

Publié au Annonces légales n° 47 du 19 avril 2012, page 2516 · réf. 2012X00878FCCC3

Conformément aux dispositions du deuxième paragraphe de l'article 231 du code de commerce tel qu'il a été modifié par la loi n°2000-61 du 20 juin 2000

En vertu d'un acte sous-seing privé enregistré à la recette des finances Elksar Gafsa en date du 3 Avril 2012 sous le n°12300541 quittance n° M009542, la société Chahia société à responsabilité limitée au capital de dix millions sept cent milles dinars a donné en location-gérance à Monsieur Shili Ben Lamine Ghorbel le fonds de commerce exploité dans la vente de charcuterie et produits dérivés dans le local sis au Ksar Gafsa et ce, pour une durée de six mois renouvelable commençant le 22 Mars 2012.

Cet article est publié dans deux journaux quotidiens «Assabeh» et «Le Temps» le 13 avril 2012.

Citer : Location-gérance d'un fonds de commerce à Gafsa, JORT (Annonces légales) n° 47 du 19 avril 2012, p. 2516.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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