Avocat à la Cour de Cassation
42, Rue Om Kalthoum Tunis -1001
Tel/fax: 71.351.773
1) Créancier Poursuivant : La Société Tunisienne de Banque, S.A Inscrite au RC à Tunis sous le n° 18233 1996, Représentée par son P.D.G, demeurant à Tunis rue Hedi Nuira. - En sa qualité de créancier hypothécaire-
2) Débiteur Saisi :
I) Mr Mohamed Mehrezi, en sa qualité de sequestre de faillite, de la Sté chaussures Garcia, S.A Inscrite au RC sous le n° 15062 1997, sise avenue Afrique n° 4 Elmourouj 3. Ou dont le siège social de la société sise à Tunis 48 Rue Mokhtar Attia. En sa qualité de débitrice principal.
II) Mme Halouma Sassi Ben Younes, le n° de se carte CIN inconnu, sise à Soukra 4 rue de la jeunesse. En sa qualité de débitrice propriétaire et main mise sur la propriété actuellement
3) Avocat Poursuivant : Maître Mustapha Boughazli, Avocat à la cour de Cassation, 42, Rue Om kalthoum Tunis - 1001.
4) Les parts Immobilières mise en vente : C'est un immeuble objet du T.F n° 62169 qui est devenu le T.F n° 121854 Tunis dénommé "Les Œillets VII" qui se compose d'un local à usage commercial destiné à la vente du prêt-à-porter sise à Tunis rue Mokhtar Attia n° 48 et avenue Paris n° 18 d'une superficie de 35m² environ et se compose une salle en tasse pour les expositions, d'une salle en arrière pour les stocks, W.C et un Coin pour les essayages, avec les commodités d'usages eau potable, électricité etc.
5) La mise à prix : est fixée à 52.500.000 d'outre les dépenses de poursuites qui seront fixées par le Tribunal le jour de l'audience.
6) Date et lieu de la vente : Le Jeudi 24 Mai 2012 à partir de 9h00 du matin devant la chambre des crêes du tribunal de 1ère Instance de Tunis.
L'immeuble peut être visiter tous le jours. Avocat 2012T02718VEPA1
Avis d'adjudication de parts indivises d'immeuble immatriculé
Etude Maître Bhar Abdellatif
Avocat près de la cour de cassation
6 rue d'Alger Tunis
Tel : 71333255
Fax : 71346072
Le saisissant : Madame Ouassila Bent Chedly Ben Hassine El Gharbi (sans emploi), domicilié au cabinet de son avocat Maître BHAR Abdellatif avocat près de la Cour de Cassation 6 rue d'Alger Tunis.
Le saisi : Monsieur Mohamed Ben Chedly Ben Hassine El Gharbi (sans emploi connu) domicilié au 4 rue Raed Bjaoui El Zahra et également au 28 rue de la Mauritanie El Zahra.
Avocat poursuivant : Maître BHAR Abdellatif, Avocat près de la cour de cassation, 6 rue d'Alger Tunis 1000.
Titre exécutoire: Jugement du Tribunal de première instance de Ben Arous n° 20891 du 18/03/2009 annulant le contrat de vente conclu par signature conforme le 07/07/2009 et imposant au défendeur de restituer à la demanderesse la somme de (12250 euros) ou son équivalent en dinars tunisien le jour du paiement ainsi que le paiement de la somme de (300DT000) au titre des dépens et honoraires d'avocat, la somme de (51DT625) au titre du procès verbal de signification du dit jugement et la
somme de (40DT257) au titre de la tentative d'exécution du dit jugement par huissier de justice. Le dit jugement qui a été signifié par le huissier-notaire Khaldi LOUSSEIF par procès verbal N° 11109 du 19/11/2009 est passé en force de chose jugée suivant l'attestation de l'absence d'appel délivrée par le greffe de la cour d'appel de Tunis N° 54172 le 24/06/2010.
Le montant de l'expertise s'est élevé à (370DT000), le montant dû sera déterminé le jour de du paiement.
Saisie immobilière : Par procès-verbal du huissier notaire Abdelsattar Ben Hassine N° 93534 du 27/12/2011 un commandement valant saisie immobilière a été signifié au saisi et a été inscrit au titre foncier N° 4560 Ben Arous intitulé « Chedly» le 20/02/2012 vol 2012/01 N° 20 portant sur toutes les parts indivises à la propriété du saisi dans l'immeuble sis N° 28 Rue de la Mauritanie El Zabra et portant sur 119,9544 parts des 377 parts constituant l'ensemble de l'immeuble, les parts saisies sont (119,9544/377).
Désignation de l'immeuble saisi : l'ensemble des indivises à la propriété du saisi soit 119,9544 parts des 377 parts constituant l'immeuble sis n° 28 Rue de la Mauritanie El Zabra immatriculé sous le N° 4560 Ben Arous qui est un terrain nu constructible clôturé situé dans une zone urbaine aménagée ayant toutes les infrastructures.
Les parts saisies correspondent à une superficie de 119,9544 m² de l'ensemble des 377m² de la superficie de l'immeuble indivis.
-Les charges réelles grevant l'immeuble saisi:les parts indivises objet de l'adjudication sont grevées d'un droit de servitude constitué par un droit de passage au profit de l'Etat « propriété publique», un droit d'Enzel annuel sur l'ensemble de l'immeuble au profit du lycée Sadiki au montant de (43,6 franc), une hypothèque conventionnelle sur l'ensemble de l'immeuble au profit de la dénommée Naziba Bent Omar Jellab, de ses frères Mohamed Fethi et Ferid fils de Salah Soudani au montant de (100.000 franc), les deux charges sont inscrites au TF le 14/05/1992 vol 15 N°28A.
La mise à prix de l'immeuble objet de l'adjudication : quarante trois mille neuf quatre vingt deux dinars et quatre cent millimes (43.982DT400) selon la valeur déterminée par l'expert désigné Mr Omar Larguech selon son rapport du 23/10/2011 suivant ordonnance sur requête du président du tribunal de première instance de Ben Arous n°72604 du 8/9/2011.
Jour, heure et lieu de l'adjudication : Le mercredi vingt trois mai deux milles douze (23/5/2012) à neuf heure du matin
et suivant à la salle d'audience des adjudications immobilières du tribunal de Ben Arous sis Palais de Justice de Ben Arous.
Condition de visite de l'immeuble saisi : La visite de l'immeuble est autorisée pendant la journée sans conditions particulières avec fixation d'un rendez vous au préalable avec la saisissante.
Notice : Toute personne voulant participer à l'adjudication pourrait consulter le cahier des charges auprès du greffe des saisies immobilières au tribunal de 1ère instance de Ben Arous ou auprès du cabinet de l'avocat poursuivant et l'adjudication ne peut avoir lieu que par un avocat et par celui qui a consigné au minimum le tiers de la mise à prix à la caisse des dépôts et des consignations ou a présenté un chèque certifié ou un cautionnement bancaire irrévocable et les personnes de nationalité étrangères ne peuvent participer à l'adjudication qu'après l'autorisation du gouverneur.
Maître Bhar Abdellatif
Avocat poursuivant