Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Location d'un fonds de commerce à Tunis

Publié au Annonces légales n° 54 du 5 mai 2012, page 2964 · réf. 2012T02995FCCC3

Par acte sous seing privé en date du 6 janvier 2012, enregistré à la recette des finances de la rue Nelson Mandela le 6 janvier 2012 sous le n° 12300105, quittance n° MO01180, Monsieur Ibrys,

Pierre, Jacob Gozlan, commerçant RC Tunis n° A0129402011, (MF n° 1187198V/A/C/000) a loué à la société "BAHAR", société en cours de constitution représentée par sa gérante Madame Salha Ibrahimie épouse Bahar, la totalité d'un fonds de commerce ayant pour objet l'exercice du commerce sauf la restauration, du fast food (pizzeria, crèperie, sandwicher) exploité au local sis au rez-de-chaussée situé au n° 1, avenue de la Liberté à Tunis 1000, pour une période de cinq ans commençant le 1er janvier 2012 et finissant le 31 décembre 2016. Le contrat a été conclu en tant que gérance libre.

Ainsi la locataire, à savoir la société locataire "BAHAR", (MF n° 1231094Q/A/M/000) exploitera le fonds de commerce loué en gérance libre pour son propre compte et assumera seule toute responsabilité ou conséquence pouvant découler de ladite exploitation.

Citer : Location d'un fonds de commerce à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 54 du 5 mai 2012, p. 2964.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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