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Résiliation de contrat de location d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 54 du 5 mai 2012, page 2964 · réf. 2012T02997FCCC3

Selon acte S.S.P légalisé le 17 avril 2012 à la municipalité de Sfax et qui a été rédigé par Maître Sofiane Abdelmalak, avocat à Sfax, il a été décidé la résiliation du contrat de location du fonds de commerce situé au centre commercial de Sfax center, boutique n° 39, destiné, à la commercialisation des vêtements prêt-à-porter et qui a été établi le 1/11/2006 entre le propriétaire La société Copain Copine et le locataire Mr. Taoufik El Euch, Les deux parties ont décidé d'un commun accord la résiliation du contrat de location précité à partir du 17 avril, 2012.

Citer : Résiliation de contrat de location d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 54 du 5 mai 2012, p. 2964.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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