Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques sur saisi immobilière à Tunis

Publié au Annonces légales n° 56 du 10 mai 2012, page 3083 · réf. 2012R01732VEPA1

Cabinet de Maître Dhaker Magroun
Avocat à la cour d'appel
4 bis Rue du Mali, 5 étage bureau n°2, le Belvédère -Tunis 1002
Tél : 71 890 398 - Fax 71 891 602

Partie poursuivante : Amen Bank SA représentée par son président directeur général dont le siège est à Tunis avenue Mohamed V - RC n° B 176041996 Tunis.

La partie saisie : Houssine Ben Ahmed Ben El Kadhi registre de commerce inconnu, titulaire de la CIN n° 01702055 demeurant au :

Premièrement : à l'Avenue Béchir Ben Fadhel Menzel-Temime.
Deuxièmement : à l'Avenue de l'Environnement Menzel –Temime.

Troisièmement : à l'apartement sis à la résidence Omrane 5 Immeuble B n° B23 2ème étage Ariana.

Avocat poursuivant : Maître Dhaker Magroun demeurant au 4 bis Rue du Mali, 5 étage bureau n°2, le Belvédère -Tunis 1002.

Désignation de l'immeuble mis en vente :

L'immeuble objet de la vente est un appartement à usage d'habitation n° B23 situé au 2ème étage de l'immobile B résidence Omrane 5 appartenant au titre foncier dénommé Omrane 128 n° 54260 Ariana l'appartement objet de la vente appartient à la parcelle n° 55 du plan de lotissement du titre foncier n° 27400 Ariana dénommé Aahd El Jedid 11. L'appartement est composé d'un hall, salon, deux chambres à coucher, cuisine et un séchoir. L'appartement est construit récemment, ayant un haut standing et en bon état. Il possède tous les équipements nécessaires (eau, électricité et autre réseaux) se situant à l'intérieur de la zone urbaine de l'Ariana. L'immeuble dans le quel est construit l'appartement possède un parking sous terrain et un ascenseur.

La superficie globale de l'appartement est environ de 83 mètres carrés. Il possède des parties communes et indivises se situant dans l'immeuble et le jardin de l'ordre de 119 parts sur une totalité de 10000 parts appartenant au titre foncier dénommé Aahd El Jedid 11 n° 27400 Ariana.

La description de l'immeuble mis en vente a été faite par l'expert judiciaire Hsouna Jouini selon son rapport en date du 23/4/2011 en exécution de l'ordonnance sur requête n° 1639 en date du 28/2/2011.

Les charges : L'immeuble objet de la vente telles que décrits ci-dessus est grevé des charges suivantes :

1- Hypothèque volontaire de 65.000,000 Dinars plus intérêt et frais en date du 6/4/2006 enregistré à la même date et inscrite le 23/1/2012 (volume 2 n°1/277) au profit d'Amen Bank.

2- Deux commandements valant saisie immobilière inscrits le 29/3/2012 (volume Tunis III n°649/1) au profit du saisisissant Amen Bank, le premier n° 53108 en date du 17/3/2012 transmis par le biais de l'huissier notaire Mr Sami Bannour et le second n° 2088 en date du 21/3/2012 transmis par le biais de l'huissier notaire Mr Bassam Abdelkefi.

Mise à prix : La mise à prix est fixée à quatre vingt sept mille cent cinquante dinars (87.150,000) majorée des honoraires et des frais légaux.

Date et lieu de la vente : La vente aura lieu le mercredi 13 juin 2012 (13/6/2012) à partir de 9h00 du matin, devant la chambre des créées du tribunal de première instance de l'Ariana sis à la cité administrative rue Andrey Ambert l'Ariana.

La visite des lieux : Tous les jours de la semaine à partir de 9 heures du matin jusqu'à 18 heures.

  • Pour de plus amples informations, s'adresser à l'étude de l'avocat poursuivant ou au greffe du tribunal 1ère instance de l'Ariana et prendre connaissance du cahier des charges.
  • L'enchérissement ne peut avoir lieu que par voie d'avocat après consignation du tiers du montant de la mise à prix.
  • Pour participer aux enchères, les étrangers doivent être munis de l'autorisation de M. le gouverneur compétent.

Citer : Vente aux enchères publiques sur saisi immobilière à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 56 du 10 mai 2012, p. 3083.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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