Suite à un acte sous seing privé enregistré à la recette El Menzah au 27/03/2012 sous le n° 19301601 quittance n° 26176, Mr Mohamed Noamen Ben Ahmed Mouaya a loué à Mme Hasna B Belgacem Elouni, (Mr Ahmed Ben Bechir Elouni est gérant) la totalité du fonds de commerce (RC n° A13086211997 Tribunal 1ère inst. Tunis) représentant un café 1ère catégorie nommée « Flambeau » situé à la rue 6845 n° 27 Bis El Omrane Supérieur – Tunis, la locataire prend seul la responsabilité totale.
Citer : Location d'un fonds de commerce (Gérance libre) à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 57 du 12 mai 2012, p. 3126.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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