à la Cour de Cassation
42, Rue Om Kalthoum Tunis - 1001
Tel/Fax : 71.351.773
1) Créancier Poursuivant : La Société Tunisienne de Banque, S.A, Inscrite au RC à Tunis sous le n°18233 1996, Représentée par son P.D.G. demeurant à Tunis rue Hédi Nuira. - En sa qualité de créancier hypothécaire-
Débiteur Saisi : Mr Youssef Ben Tahar Mimouni, Gérant de Société, titulaire de la CIN n°00509599, demeurant à Tunis Cité Ezzayatin n°12 Rue 6451 et à 41 avenue Khayredine Bacha Tunis. En sa qualité de débiteur et propriétaire
2) Avocat Poursuivant : Maître Boughazli Mustapha, Avocat à la Cour de Cassation, 42, Rue Om Kalthoum Tunis - 1001.
3) L'Immeuble Objet de la Vente : C'est un Immeuble Immatricule objet du T.F n°14975 Ariana dénommé "Youssef" qui se compose des lots 54,55 et 56 du plan du T.F n° 9284 Ariana Situé à la Bordure de la route 518 RVE reliant Sidi Thabet à Bejawa et plus exactement de la Zone Industrielle de Sidi Thabet et de la cite d'habitation populaire El Markia à sidi Thabet gouvernorat de Ariana et de l'immeuble en question se compose d'un terrain rectangulaire d'une superficie de 5748 m² d'où il a été bâti sur une partie à l'entrée droite une bâtisse qui se compose d'un RDC et un 1er Etage Le RDC se compose d'un salon, chambre à coucher, cuisine et une WC, douche et un balcon.
L'Etage supérieur d'où on arrive par un escalier indépendant et se compose de deux chambres, cuisine et un salon et un WC, douche et un balcon d'une superficie couverte globale et approximative de 112 m² le parterre est en carrelages. Les toits en briques avec toutes les commodités nécessaires d'eau potable et en électricité. Où se trouve près de cette bâtisse un atelier avec un bureau avec un magasin d'une superficie couverte de 203 m², le parterre de l'atelier est en ciment et le toit est en tole. Ainsi se trouve au cote ouest et l'extérieur gauche de l'immeuble un studio qui se compose de 2 chambres, salon, cuisine, WC, d'une superficie couverte de 72 m² le parterre est en carrelages, le toit est en béton armé. Ainsi se situe entre les 2 bâtisses un puits de 6 m de profondeur, par contre le reste du terrain est en état d'abandon avec 25 troncs d'agrumes, immeuble est clôture de 2 m de long.
4) La mise à prix : est Fixée à 678.450,000 d'outre les dépenses de poursuites qui seront fixées par Tribunal le jour de l'audience.
5) Date et Lieu de la Vente : Le Mercredi 13 Juin 2012 à partir de 9h du matin devant la chambre des créées du tribunal de 1ère Instance d'Ariana.
L'immeuble peut être visité tous les jours
Note : Ne peut participer à l'adjudication s'il n'obtient pas l'accord préalable de Mr le Gouverneur de l'Ariana en application de la loi n°29 de l'année 2000 rectifiant et modifiant la loi n°17 de l'année 1977, vu que l'immeuble est dans la zone d'intervention de l'agence foncière agricole.
Avocat