Avocat à la cour de cassation
24 av. Habib Thameur - Tunis
M.F : 707261XIP
Partie saisissante : Ridha Ouerfelli, Walid Ouerfelli, Habib Rebai, Hédi Hedhli, Tahar Khamassi, Ben Arous.
Partie saisie : Salah Khlifi 53 Avenue Med V ; Cité El Isken. Ben Arous,
Avocat du saississant : Maître Abdeljelil Aloui, Etude sis au 24 Avenue Habib Thameur, Tunis.
L'immeuble saisi : L'immeuble objet de la vente consiste en locaux pour logement et locaux commerciaux (boulangerie et d'autres boutiques), qui sont construits sur un terrain d'une superficie totale de 517 m², situé au 53 Avenue Med V, Ben Arous.
L'immeuble objet de la vente est situé dans l'angle de l'avenue Med V et la rue Lisseps,
L'état actuel dudit immeuble est conforme aux normes usuelles selon les rapports d'expert judiciaire aux affaires foncières Mr Salem Belhadj.
La mise à prix : Elle a été évaluée par l'expert judiciaire déjà cité (Mr Salem Belhadj) à une somme s'élevant à (371.462,900), suivant l'ordonnance judiciaire émanant de Mr le Président du Tribunal de 1ère instance de Ben Arous en plus des frais de la procédure de la vente qui sont fixés par le tribunal à 1986.420 dinars. Cependant, une baisse du prix ci-dessus indiqué de l'ordre de 40% du prix a été ordonnée par la chambre des ventes immobilières du tribunal de 1ère instance de Ben Arous et le prix est devenue 148.585.144 dinars et les dépenses afférentes aux annonces complémentaires.
Le tribunal et la date de la vente : la vente de l'immeuble sera faite par la
chambre des ventes immobilières du tribunal de 1ère instance de Ben Arous, et ce le Mercredi 13/06/2012 à partir de 9H du matin, à la salle de l'audience au sein du tribunal ci-dessus cité (Route de sousse).
Nous signalons que les étrangers ne pourraient participer à l'achat qu'après avoir reçu une autorisation auprès du gouverneur, ne peuvent enchérir que les personnes ayant consigné le tiers de la mise à prix au moins et par l'intermédiaire d'un avocat, conformément aux dispositions de l'article 425 du CPCC.
Les visites et consultations de l'immeuble peuvent se faire tous les jours. Pour plus d'informations, consulter l'étude de Maître Abdeljelil Aloui, sis au 24 avenue Habib Thameur, Tunis. Il est également permis de consulter le cahier des charges tenu à la greffe de la chambre des ventes immobilières du tribunal de 1ère instance de Ben Arous ou encore au cabinet de Maître Abdeljelil Aloui.