Tribunal de 1ère instance de l'Ariana
Entreprises Youssef Eltaief
M.F : 009245K/A/M/000
RC : B 3871996
Le Tribunal de Première Instance de l'Ariana a rendu le 7/6/2011 le jugement suivant n° 169 :
-Cessation de paiement de la société «Entreprises Youssef Eltaief» en date du 21/4/2004.
- Le sauvetage de l'Entreprise Youssef Eltaief et la poursuite de son activité en adoptant le plan de redressement suivant :
1/ Le rééchelonnement des créances des ouvriers d'un montant de 555.151,802 D sur une période d'une année avec échelonnement mensuel égal et ce après paiement à chaque ouvrier de 50% de son du.
2/ Rééchelonnement de la dette revenant à la caisse nationale de sécurité sociale d'un montant de 4.613.641,951 D sur une période de 5 années.
3/ Rééchelonnement de la dette revenant à la trésorerie régionale de Sousse d'un montant de 219.885,459 D sur une période de 5 années.
4/ Rééchelonnement des dettes revenant à la BFT, l'UIB, BIAT et Ettijari Bank sur une période de 10 années.
La désignation de l'expert Monsieur Taoufik Mourad Rekik contrôleur de l'exécution du plan de redressement sous le contrôle du juge commissaire Monsieur Riadh Jemaï.
Le contrôleur de l'exécution
Taoufik Mourad Rekik