Constitution · Homologation de résolutions

Extrait du procès-verbal de L'assemblée générale du syndicat des propriétaires du 17 mars 2012

Publié au Annonces légales n° 62 du 24 mai 2012, page 3402 · réf. 2012T03432APSF2

Résidence Carthage

En vertu du procès-verbal de l'Assemblée générale du Syndicat des propriétaires de la Résidence Carthage du 17 mars 2012 enregistré à la recette des finances de la Marsa sous le numéro 12701747, quittance n° M32537 en date du 28 mars 2012, dont un exemplaire a été déposé à la municipalité de la Marsa en date du 21 avril 2012, l'Assemblée générale des propriétaires a élu Mme. Amina Chenik, présidente du syndicat des propriétaires de la résidence Carthage avec les pouvoirs tels que définis par la loi et le règlement de copropriété en vigueur, et ce pour une période d'une année, commençant le 17 mars 2012 et finissant le 16 mars 2013.

Citer : Extrait du procès-verbal de L'assemblée générale du syndicat des propriétaires du 17 mars 2012, JORT (Annonces légales) n° 62 du 24 mai 2012, p. 3402.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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