Constitution

Constitution d'une association

Publié au Annonces légales n° 62 du 24 mai 2012, page 3401 · réf. 2012Y00113APSF1

En vertu du procès-verbal de constat de constitution d'une association établi par l'huissier notaire maître Benjeddou Houcine en date du 04 mai 2012 n°19754 et notifiée au secrétaire général du gouvernement, il a été constitué l'association nationale suivante : l'observatoire tunisien de citoyenneté et du développement de la participation.

Siège : Cité Ennour Mazouna 9150

p. 3402

Objet : protection des droits de l'homme contre abus et malfaisance.

Objectifs : Défendre les droits des victimes de la malfaisance et de l'abus des droits de l'homme, ainsi promouvoir une culture de citoyenneté.

Président: Mr Nasser Falhi.

Citer : Constitution d'une association, JORT (Annonces légales) n° 62 du 24 mai 2012, p. 3401.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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