Articles 293 à 324 du code de Travail
Décret n° 2687 du 9 octobre 2006
Avis au public
Le public est informé que Monsieur Nasri Ezeddine Ben Boubaker a présenté une demande enregistrée au gouvernorat de Gafsa sous le n° 2004 en date du 10 mars 2012 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une huilerie située à Ennouamir. Est délégation de Sened du Gouvernorat de Gafsa, conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat de Gafsa ou au siège de la délégation de Sened.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs. Le Gouverneur de Gafsa ou le délégué de Sened dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.
DIVERS
Avis au public
Avis
Les héritiers de Moncef Bouayed annoncent que son titre de propriété de la parcelle de terrain ayant comme surface 2056.85M² située à la route de Gremda km 6 Sfax a été disparu et ils vont en extraire un autre titre original qui remplace le premier perdu. Toute contestation doit être adressée au tribunal de 1ère instance de Sfax dans un délai de 70 jours à partir de l'opposition. Toute opposition après ce délai sera rejetée.