Par acte sous seing privé daté du 5 Octobre 2010, enregistré à la Recette des finances de Sousse Avenue 3 Septembre sous le n° 10303010, Quittance n° 58744, la Société LIBYA OIL Tunisie, ayant son siège social à l'immeuble Nozha 2 Avenue du Japon Mont Plaisir Tunis, inscrite au registre de commerce de Tunis sous le n° B 174191996, a confié en gérance libre à Monsieur Slaheddine Ben Amor Belhiba, commerçant, demeurant à Cité Elbassatine Jarjize, la totalité d'un fonds de commerce consistant en une station service sous marque OIL LIBYA " sise à Sidi Abdelhamid route de Monastir Sousse, comprenant notamment 1 Baie de lavage, 1 Baie de vidange, 1 salle des ventes avec un bureau, 1 abri pour pompistes, 1 salle des machines et 1 dépôt.
La présente gérance libre est conclue pour une période de 2 ans, commençant le 1 Octobre 2010 et finissant le 30 Septembre 2012, moyennant un préavis de quatre mois adressé par lettre recommandée avec accusé de réception ou par exploit d'huissier Notaire.
LIBYA OIL Tunisie