Par acte sous seing privé daté du 22 novembre 2011, enregistré à la recette des finances à Bouficha le 9 janvier 2012, sous le n°12300019, quittance n°M000400, la Société Libya Oil Tunisie, ayant son siège social à l'immeuble Nozha 2 Avenue du Japon Mont-plaisir Tunis, inscrite au registre de commerce de Tunis sous le n° B174191996, a confié en gérance libre à Monsieur Zouhair Ben Salem, commerçant demeurant à l'Avenue Abdelghani Dar Chaabane El Fehri Nabeul, la totalité du fonds de commerce consistant en une station service sous marque "OILIBYA" sise à l'Avenue Habib Bourguiba Bouficha, comprenant notamment 1 Baie de lavage, 1 salle des ventes avec un bureau, 1 salle des machines et 1 dépôt.
La présente gérance libre est conclue pour une période de 2 ans, commerçant le 1er décembre 2011 et finissant le 30 novembre 2013,
p. 3530moyennant un préavis de quatre mois adressé par lettre recommandée avec accusé de réception ou par exploit d'huissier notaire.
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