Au capital de 60.000 dinars
Siège social : Av Belgacem Bazmi 4200 Kebili
Matricule fiscal : 1252019/T
1- Statuts :
Par acte sous seing privé daté du 22/5/2012, enregistré à la recette des finances à Kebili en date du 23/5/2012 sous le n°12501433 selon quittance n° M022936 il a été établi les statuts d'une société anonyme ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : «Société Moderne de Salines Kebili SA»
Objet : exploitation des Mines de Sel
Siège social : Av Belgacem Bazmi 4200 Kebili
Durée : 99 ans à compter de la constitution définitive de la société
Capital : 60.000 dinars.
II. La déclaration de souscription :
La déclaration de souscription et de versement a été établie devant le receveur de la recette des Finances de Kebili le 23/5/2012 et a été enregistrée à la même date sous le n°12501433 selon quittance n°M022936 ainsi que la liste des souscripteurs.
III- Assemblée générale constitutive :
Il ressort du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive du 22/5/2012 enregistré à la recette des Finances à Kebili le 23/5/2012 sous le n° 12701435 selon quittance n°M022940.
Que les actionnaires ont décidé :
- D'approuver la déclaration de souscription et de versement
- D'approuver les statuts définitifs
- De nommer les membres du premier conseil d'administration au nombre de neuf (4) pour une durée de trois exercices.
- De nommer Société d'Audit-Assistance Comptable SARL, commissaire aux comptes de la société pour une durée de trois exercices 2012, 2013 et 2014,
IV. Conseil d'administration :
Il ressort du procès verbal du premier conseil d'administration du 22/5/2012 enregistré à la recette des Finances à Kebili en date du 23/5/2012 sous le n°12701434, selon quittance n°M022939 que les actionnaires ont décidé la nomination de Mr El Hawat Farhat Président du conseil d'administration pour la durée de sa nomination comme étant membre du conseil d'administration.
Dépôt au greffe :
Deux exemplaires des documents nécessaires ont été déposés au greffe de première instance de Kebili, le 28/5/2012 sous le numéro D23222012.