Par acte sous seing privé rédigé par Maître Sami Mohsni enregistré à la recette des finances de Fouchana le 11/5/2012 quittance n°M023352 enregistrement n°122020261 M Hsan Taamalah a cédé à M Mohamed Garguouri la totalité du fonds éléments exploité pour tout type de commerce sise à l'avenue de la liberté Fouchana avec tous les éléments corporels et incorporels. Les oppositions éventuelles doivent être déposées auprès de l'acheteur au local objet de cette vente dans les 20 jours qui suit cet avis au JORT. Cette annonce a été publiée à «Essahafa» et à la presse en date du 31/5/2012.
Citer : Vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 67 du 5 juin 2012, p. 3712.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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