Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Location d'un fonds de commerce à Sousse

Publié au Annonces légales n° 67 du 5 juin 2012, page 3716 · réf. 2012S01446FCCC3

En vertu du contrat, rédigé par l'acte sous seing privé daté du 10/2/2012, enregistré à la recette des finances à Sousse le 10/2/2012 quittance n°M007130 enregistrement n°12300375, le fonds de commerce sis à l'Avenue 9 avril 4003 Sousse, R.C N° A0968362008, son activé café, a été loué par Mme Jemli Nejma, C.I.N n°01865345, demeurant à la cité Elbalawi, à Mr Habib Barhoumi, C.I.N n°08464204, demeurant à la cité 9 Avril Bouhssina Sousse.

Les oppositions seront effectuées dans les délais fixés par la loi au local du fonds de commerce sis à l'Avenue 9 avril 4003 Sousse.

Citer : Location d'un fonds de commerce à Sousse, JORT (Annonces légales) n° 67 du 5 juin 2012, p. 3716.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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