RC : B192031996
MF : 488889H/A/M/000
Le contrôleur d'exécution Monsieur Riadh Stambouli informe tout créancier qu'en vertu du jugement rendu par le Tribunal de Première Instance de Tunis en date du 9/5/2012 dans l'affaire n°606 : «Il a été constaté la cessation de paiement de la société BAB DIDA à compter du 28/4/2009 et la possibilité de son sauvetage en appliquant le programme suivant :
1- Régler la dette de la Direction Générale des Impôts qui s'élève à 892.400,000 Dinars sur une période de dix ans à partir de la date de ce jugement.
2- Régler la dette de la Recette des Finances de la Goulette qui s'élève à 10.000,000 Dinars dans une année à partir de la date de ce jugement.
3- Régler la dette de la banque «BIAT» qui s'élève en principale et intérêts conventionnels et intérêts de retards à 1.526.625,470 Dinars sur une période de dix ans avec un taux d'intérêt égale au TMM+1.
4- Régler la dette de la banque «STB» qui s'élève en principale et intérêts à 563.146,523 Dinars sur une période de sept ans avec un taux d'intérêt égale au TMM+1.
5- Régler la dette de la banque «BNA» qui s'élève à 11.992,714 Dinars dans une année et sans intérêt.
6- Régler la dette de la Société Internationale de Leasing qui s'élève à 39.516,339 Dinars sur une période de trois ans.
7- Régler la dette de la Société Méditerranéenne d'Assurance «COMAR» qui s'élève à 5.780,000 Dinars à partir de la date de ce jugement.
8- Régler la dette de la Société «SAPILO» qui s'élève à 68.751,000 Dinars sur une période de trois ans.
9- Régler la dette de la Société «UNILEC-ARTILEC» qui s'élève à 10.198,000 Dinars dans une année.
10- Régler la dette de la Société «BIANCHINI» qui s'élève à 19.845,000 Dinars sur une période de deux ans.
11- Régler la dette de la Société «OEMMEBI» qui s'élève à 6.213,000 Dinars dans une année.
12- Régler la dette de la Société «CBS» qui s'élève à 1.716,000 Dinars à partir de la date de ce jugement.
Suite, il a été décidé la nomination de juge commissaire Madame Rim Bouzaien et Monsieur l'expert comptable Riadh Stambouli contrôleur d'exécution de ce programme.