Avocat à la cour de cassation
97, Avenue de la Liberté Tunis Belvédère
Tél : 71 285 959 / 71847 605
Fax : 71 285 996
Poursuivante : La Tunis-Saoudienne de Recouvrement S.A, sise 32, rue Hédi Karray Tunis, registre de commerce n°B155112002.
Partie Saisie : Chebil Ben Mansour Ben Jemaa C.I.N. n°04082458 demeurant : Cité Ezzahra Sousse à la société « Zimatex » Rue Séville. La nouvelle cité Kalaa Kebira à la zone industrielle Sousse. En sa qualité de créancier hypothécaire.
Avocat poursuivant : Maître Atallah Mhamed, Avocat à la cour de cassation 97 Avenue de la Liberté Tunis.
Immeuble objet de la vente : Objet du T.F. n°5327 Monastir.
Situation : Cité Ezzouhour près de l'école d'El Manar, du côté est de la ville de Jammel. Consiste en un terrain de forme oblique entouré de murs et de construction de tous les côtés. Il comporte 2 parties communicantes par une porte.
Contenance : - La partie Est : une parcelle de terrain rectangulaire avec quelques parties obliques, contenant une petite construction à sa limite ouest, le reste consiste en un terrain nu. Cette parcelle est constructible, ouvrant sur deux routes des deux côtés sud et nord.
- La Partie Ouest : Parcelle rectangulaire avec quelques parties obliques contenant une construction au rez-de-chaussée, un 1er étage partiellement construit avec des escaliers donnant sur la route du côté nord.
Le rez-de-chaussée : c'est une construction à usage industrielle contient 2 salles de production et une direction composée de 5 bureaux. Les salles de production et la direction communiquent par la partie arrière sud avec une habitation composée d'un hall précédant l'entrée, d'une anti chambre, d'un salon, de 2 pièces, cuisine, salle de bain, et d'un autre hall.
1er étage : C'est un appartement à usage d'habitation partiellement construit, se situant directement sur la salle de production avec une entrée du côté nord donnant sur la rue par l'intermédiaire de la cage d'escalier précédemment citée.
Limites : nord : une route du côté de l'entrée de la salle de production et l'entrée des escaliers de l'appartement ainsi que l'entrée de la 2ème parcelle. Sud : une route dont laquelle se trouve l'entrée de la 2ème parcelle. Ouest : Abdelmajid Trad, Hassen Bedoui et Saiida Bedoui. Est : Nouri Sarraj.
Superficies : 1 - La superficie totale de terrain :
La totalité du terrain : 1795 m².
La partie Est : 790 m².
La partie Ouest : 1005 m².
La totalité du titre foncier : 1795 m².
2- La superficie bâtie : - Le rez-de-chaussée :
L'usine (salle de production et administratif) : 546 m².
Les escaliers : 20 m².
L'habitation : 300 m².
Le 1er étage :
L'appartement : 442 m².
Qualité de la construction, état et équipements : La totalité de
l'immeuble donne sur 2 routes équipées de toute l'infrastructure à usage d'habitation et industrielle dont l'eau courante, l'électricité, les télécommunications ainsi que le réseau d'assainissement public.
La construction de l'usine est ancienne datant de plus de 30 ans et manque d'entretien depuis des années. Le bâtiment commence à se détériorer avec apparence de fissures. L'humidité atteint tous ses composants.
Elle est composée de murs, de briques, et d'une structure en béton.
L'habitation au rez-de-chaussée n'est pas habitable et manque de tous les équipements nécessaires. C'est une construction relativement récente (15 ans) et manque totalement d'entretien. Et composée d'une structure en béton, de murs en briques avec des dommages au niveau de la structure et de tous les composants de la construction avec des fissures nécessitant des grandes réparations.
Mise à prix : Trois cent cinquante six mille neuf cent soixante dix dinars (268.800,000) hors frais.
Date et lieu de vente : Le mercredi 11 juillet 2012 à partir de 9 Heures au tribunal de première instance de Monastir.
Visite des lieux : La visite peut se faire quotidiennement.
La participation à l'adjudication est soumise à la consignation du tiers de la mise à prix ou à la présentation d'un chèque certifié ou d'une caution bancaire irrévocable. Les étrangers devant obtenir l'autorisation du gouverneur.