Par un contrat de donation du 18/5/2012 enregistré à la recette des finances cité Erriadh Sousse le 19/5/2012 quittance n°M018882 rédigé par les notaires maître Sameh gazzeh et Maître Mourad Ben Abdallah publié au journal Essabeh du 30/5/2012 page 19 et au journal le Temps du 31/5/2012 page 15 Monsieur Mehdi Ben Amor Ben Elhassani Hmed CIN n°07636255 délivrée le 8/11/2008 a donné à son père Amor Ben Elhassani Ben Ali Hmed CIN n°03821567 délivré le 25/4/2009 résident à 42 rue Hédi Khafacha cité Erriadh tout le fonds de commerce avec ses éléments matériels et morales qu'il s'agit du café «Elyasamine» autorisation du commerce n°1023879H inscrit au registre du commerce sous le n°A0943592009 sis à rue Hateb Ibn Abi Baltaa Cité Erriadh, les oppositions sont reçues dans un délai de vingt jours à partir de cette annonce aux mains de donataire au siège du café indiqué sis à l'adresse prévu si-dessus.
Citer : Donation d'un fonds du commerce, JORT (Annonces légales) n° 68 du 7 juin 2012, p. 3775.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.