Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Résiliation d'une location d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 68 du 7 juin 2012, page 3774 · réf. 2012T03837FCCC2

Par acte S.S.P enregistré à la recette de finance rue de la Gare Tunis le 27/3/2012 n°d'enregistrement 12301640 n° de Quittance 15322 entre Belgacem Yehia son domicile à la rue 52 cité 7 novembre Fouchana Ben Arous et Iskender Jemmali son adresse 13 rue Ettijani Tunis il a été convenu de résilier le contrat de location du fonds de commerce du local sis au 22 rue d'Alger Tunis enregistré à la recette des finances rue de la Gare Tunis le 4/8/2011 reçu n°31998 et sous le n°11304166 toutes les oppositions seront faites entre les mains de l'acheteur et dans sons domicile dans vint jours à partir de cet avis cette annonce a parue aux deux journaux Echourouk et le Quotidien pour le 26/5/2012.

Citer : Résiliation d'une location d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 68 du 7 juin 2012, p. 3774.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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