Location de fonds de commerce en gérance libre
Suivant acte sous seing privé en date du 8/5/2012 enregistré à la recette des finances rue Aljazira-Tunis le
p. 391130/5/2012 quittance n°M035115 n° d'enregistrement 12301731, Mr Mohamed Saleh Ben Taher Oueslati représenté par son père Mr Taher Oueslati demeurant au 22 rue de Russie -Tunis en vertu d'une procuration à loué et cédé en gérance libre la totalité de son fonds de commerce sis à Tunis 38 rue Aljazira Tunis destiné à la vente des articles ménagers et cadeaux avec tous ses éléments corporels et incorporels à Mr Amer Ben Salem Rahmani sous la garantie de Mr Ahmed Ben Hamda Snoussi pour une durée d'un an allant du 01/5/2012 au 30/4/2013 renouvelable.
Durant toute la période de la gérance le locataire gérant ainsi que le garant seront responsables de toutes les impositions, dettes et autres se rattachant à l'exploitation du dit fonds de commerce. Les commercants, fournisseurs, administrations et tout autre établissement sont tenus de traiter avec lui en sa qualité de locataire gérant.
Le présent avis a également été publié au quotidien 'Echourouk' du mardi 5/6/2012 page 13.