Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Location gérance libre à Tunis

Publié au Annonces légales n° 70 du 12 juin 2012, page 3910 · réf. 2012T04007FCCC3

Location de fonds de commerce en gérance libre

Suivant acte sous seing privé en date du 8/5/2012 enregistré à la recette des finances rue Aljazira-Tunis le

p. 3911

30/5/2012 quittance n°M035115 n° d'enregistrement 12301731, Mr Mohamed Saleh Ben Taher Oueslati représenté par son père Mr Taher Oueslati demeurant au 22 rue de Russie -Tunis en vertu d'une procuration à loué et cédé en gérance libre la totalité de son fonds de commerce sis à Tunis 38 rue Aljazira Tunis destiné à la vente des articles ménagers et cadeaux avec tous ses éléments corporels et incorporels à Mr Amer Ben Salem Rahmani sous la garantie de Mr Ahmed Ben Hamda Snoussi pour une durée d'un an allant du 01/5/2012 au 30/4/2013 renouvelable.

Durant toute la période de la gérance le locataire gérant ainsi que le garant seront responsables de toutes les impositions, dettes et autres se rattachant à l'exploitation du dit fonds de commerce. Les commercants, fournisseurs, administrations et tout autre établissement sont tenus de traiter avec lui en sa qualité de locataire gérant.

Le présent avis a également été publié au quotidien 'Echourouk' du mardi 5/6/2012 page 13.

Citer : Location gérance libre à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 70 du 12 juin 2012, p. 3910.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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