Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Don d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 72 du 16 juin 2012, page 4041 · réf. 2012A00626FCCC2

Suivant acte authentique datée du 15 mars 2012 enregistré à la recette des finances de Sousse le 16 mars 2012 quittance n° M006926 Madame Manoubia Zmantar demeurant à l'avenue 3 août Sousse a donné un don le fonds de commerce conçu pour l'activité de café sis à l'avenue tahar Sfar Sousse connu sous le nom de café Zitouna à son fils Moez chaouch demeurant à la route touristique Sousse. Les oppositions se feront entre les mains de Moez Chaouch à l'adresse du dit fonds dans un délai ne dépassant pas les 20 jours à compter de la date de la publication au JORT.

Une copie du présent a été publiée au journal Echourouk dimanche le 27 mai 2012.

Citer : Don d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 72 du 16 juin 2012, p. 4041.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Vente de fonds de commerce »