Suivant contrat de location du fonds de commerce Mr Hedhili B Salem Othmen titulaire de la CIN 04021974 délivrée le 5/9/2003 demeurant à la rue de l'environnement a loué un fonds de commerce café 1er catégorie sise à la Rue de l'environnement Monastir à Mr Ilyés Ben Habib Ben Aissa demeurant à C1 Monastir titulaire de la CIN°06868357 délivrée le 17/6/2003 à partir du 1/6/2012 contrat fait en date du 29/5/2012 enregistré à la recette des finances de Monastir en date du 31/5/2012 sous le N°12302661 Quittance N° M018908.
Citer : Location d'un Fonds de Commerce à Monastir, JORT (Annonces légales) n° 72 du 16 juin 2012, p. 4042.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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