Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Location d'un fonds de commerce en gérance libre

Publié au Annonces légales n° 73 du 19 juin 2012, page 4107 · réf. 2012E00310FCCC3

Suivant contrat de location en gérance libre daté le 29/5/2012, enregistré à la recette des finances de Ras Jebelle 30/5/2012 sous le numéro 12301172 quittance n°M014064, Mme Saïd Jalila Bent El Haj Hamida épouse Mohamad Saïd a confié à titre de location gérance libre à Mme Chakroune Hannene Bent Ibrahim Ben Mohamad épouse Ridha Chaabane le fonds de commerce avec ses éléments corporels et incorporels du point de vente situé rue Ali Belhouane Ras jebel en vue d'y

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exercer le commerce mercerie. Cette location est conclue pour une année à compter de 1/6/2012 au 31/5/2012 renouvelable par tacite reconduction.

Citer : Location d'un fonds de commerce en gérance libre, JORT (Annonces légales) n° 73 du 19 juin 2012, p. 4107.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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