Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Contrat de vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 73 du 19 juin 2012, page 4107 · réf. 2012P00684FCCC2

En vertu d'un contrat de vente en date du 19 mai 2012 et enregistrée à la recette des finances avenue Victor Hugo sous le n°12202270 quittance n°M034032 Monsieur Jaouhar Ajili a vendu le fonds de commerce qu'il a constitué dans le local sise au n°4 rue des orangers construit sur le terrain objet du titre foncier n°77308 pour y vendre des vêtements prêt à porter pour femmes, les oppositions se feront auprès de l'acheteuse à l'adresse du fonds objet du contrat.

Citer : Contrat de vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 73 du 19 juin 2012, p. 4107.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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