Etude Maître BHAR Abdellatif
Avocat près de la cour de cassation
6 rue d'Alger Tunis
Tel : 71 333 295
Fax : 71 346 072
Le saisissant : Monsieur Mohamed El Fadhel Ben Ammar El Kefi (ouvrier titulaire de la C.I.N n°03735715) domicilié au cabinet de son avocat Maître Bhar Abdellatif avocat près de la Cour de Cassation 6 rue d'Alger Tunis.
Le saisi : Walid Ben Abdelsattar Ben Taher Chibi (commerçant titulaire de la C.I.N n° 04788098) domicilié angle rue Abou Mehdi Abribi et Avenue Ragheb El Asfahani cité Khadra Tunis.
Avocat poursuivant : Maître Bhar Abdellatif, Avocat la cour de cassation, 6 rue d'Alger Tunis.
Titre exécutoire Acte de reconnaissance de dette du 21/8/2010 enregistré à la RF le 21/8/2010 enreg n°10608190 en remboursement d'une dette d'un montant de soixante quinze mille dinars (75.000DT000) à l'échéance fin décembre 2010 assortie d'une hypothèque immobilière de deuxième rang sur l'ensemble de l'immeuble sis angle rue Abou Mehdi Abribi et Avenue El Ragheb El Asfahani cité Khadra Tunis, registre foncier sous le n°102835 Tunis intitulé «Dar El Hana», hypothèque inscrite sur le dit titre le 31/8/2010 dépôt Tunis vol 10/2 n°6054 et commandement pratiqué au moyen du huissier de justice Abdelsattar Ben Hassine selon son procès verbal n°92469 du 12/1/2011.
Saisie immobilière : Par procès verbal du huissier de justice Abdelsattar Ben Hassine n°93901 du 29/3/2012 un commandement valant saisie immobilière a été signifié au saisi et a été inscrit au titre foncier n°102835 Tunis le 24/4/2012 vol 12/2 n°0/3224.
Désignation de l'immeuble saisi : l'ensemble de l'immeuble propriété du saisi, objet du TF n°102835 Tunis intitulé «Dar El Hana» d'une superficie totale (121 m²) situé sis angle rue Abou Mehdi Abribi et Av rue El Ragheb El Asfahani Cité Khadra Tunis constitué d'un immeuble composé de ;
- R de CH d'une superficie couverte (103 m²) sans compter les balcons, contenant un local à usage d'habitation constitué d'une véranda, d'un salon, 2 CC, une cuisine, une salle d'eau et trois locaux commerciaux le premier à usage du saisi exploité en tant que taxiphone le deuxième était exploité par Monsieur Naoui (fruits secs), qui l'a quitté au mois de juillet 2011, le troisième à l'usage de Monsieur Tarek Ben Abbes exploit en tant que photographe moyennant un loyer mensuel de deux cent dinars (200 DT 000).
- Premier étage d'une superficie couverte (103 m²) sans compter les balcons, à usage d'habitation constitué d'un salon, une salle à manger, trois CC, une cuisine et une salle de bain
- Deuxième étage d'une superficie couverte (103 m²) sans compter les balcons, à usage d'habitation constitué d'un salon, d'une salle à manger, de trois CC, d'une cuisine et d'une salle de bain.
L'ensemble de l'immeuble avec, eau et électricité, les murs extérieurs en brigues, la toiture en béton armé, revêtement en carrelage, portes et fenêtres en bois rouge, construction de qualité moyenne entretenue située dans un quartier populaire selon le rapport d'expertise ordonné par le président du tribunal de 1ère instance de Tunis selon ORD n°99364 du 12/01/2011 rédigé par l'expert Mohamed El Hédi Ben Meriem du 5/3/2011 et du procès verbal rédigé par le notaire Maître Samiha Trifi du 19/8/2011 concernant les locaux loués.
p. 4114- Les charges réelles grevant l'immeuble saisi : L'immeuble objet de l'adjudication est grevé de deux hypothèques immobilières sur son ensemble, la première au profit de Tijari Bank majoré au montant de dix milles dinars (10.000DT000) inscrite du titre foncier le 9/10/2006 vol 14/06 n°758 et la deuxième d'un montant de quinze mille dinars (15.000DT000) inscrite au TF le 9/10/2006 vol 14/06 n°0/759.
- La mise à prix de l'immeuble objet de l'adjudication : Cent quatre vingt huit mille dinars (188.000 DT000) selon la valeur déterminée par l'expert désigné Mr Mohamed Hédi Ben Meriem selon son rapport du 5/3/2011.
- Jour heure et lieu de l'adjudication : Le jeudi douze juillet deux mille douze (12/7/2012) à neuf heure du matin et suivant à la salle d'audience des adjudications immobilières du tribunal de Tunis sis Avenue Bab Bnet Tunis, affaire n°5851.
- Condition de visite de l'immeuble saisi : La visite de l'immeuble est autorisée pendant la Journée sans conditions particulières avec fixation d'un rendez vous au préalable avec le saisissant.
Notice : Toute personne voulant participer à l'adjudication pourrait consulter le cahier des charges auprès du greffe des saisis immobilières au tribunal de 1ère instance de Tunis ou auprès du cabinet de l'avocat poursuivant et l'adjudication ne peut avoir heu que par un avocat et par celui qui a consigné au minimum le tiers de la mise à prix à la caisse des dépôts et des consignations ou a présenté un chèque certifié ou un cautionnement bancaire irrévocable et les personnes de nationalité étrangères ne peuvent participer à l'adjudication qu'après l'autorisation du gouverneur.