Ministère de la Justice

Tribunal de Première Instance de Sousse 2
Affaire numéro : 34
du Greffier du Tribunal Au
Maître Ali Hatmani

En application de la décision de monsieur Farouk Bouaskar, le juge chargé de la distribution des deniers par ordre en date du 6/6/2012, il a été décidé "ouverture des procédures de distribution des deniers, objet de la vente des biens saisi de la société "Diego Shoes" en vertu du procès verbal numéro 1280 en date du 15/12/2011 avec le montant de 8680 dinars

Et ce suivant la requête de distribution des deniers présentée par le truchement de son avocat à M'saken maître Ali Hatmani en date du 6/6/2012 au profit de son client Mustapha Waer demeurant au Dar Bel Waer à Enfida Sousse, contre la société "Diego Shoes" en la personne de son représentant légal sise chez Dar Bel Waer à Enfida et la Direction Régionale de Douane à Sousse, après la consignation du prix de la vente à la caisse de dépôt de la Recette des Finances de Sousse suivant une quittance numéro M033310 en date du 12/5/2012 relatif à la consignation de la somme de 8.680 dinars.

Et en application des dispositions des articles 466 et 468 du C.P.C.C., dans les trente jours de la publication au Journal Officiel de l'insertion ou de la réception de la lettre recommandée, tout créancier qui entend participer à la distribution des deniers doit à peine de forclusion, produire ses titres de créances au greffe du tribunal avec une demande de collocation faite sous la constitution d'un avocat en l'étude duquel domicile est élu de droit pour le produisant, cette demande énoncera les causes de préférences de la créance, s'il y a lieu.

Le greffier du tribunal