Notice d'information en application de l'article 164 du code des sociétés commerciales
1. Dénomination : Compagnie Nouvelle d'Assurance
Appellation Commerciale : "Attijari Assurance"
2. Forme : Société Anonyme
3. Capital social à souscrire : 10.000.000 de Dinars
4. Adresse du siège social : 95, Avenue de la Liberté - 1002 Tunis Belvédère
5. Objet social : L'assurance de tous risques liés à la vie et la capitalisation.
6. Durée de la société : 99 ans sauf décision de prorogation.
7. Dépôt préalable du projet de statuts : Un exemplaire du projet de statuts de la société a été déposé au greffe du Tribunal de première instance de Tunis (Guichet Unique de l'API Commercial), en date du 18 juin 2012, sous le n°AN31172012.
8. Nombre et montant des actions à émettre : 1.000.000 d'actions ordinaires, à souscrire contre numérique et à libérer intégralement lors de la souscription, soit pour un total de 10.000.000 de dinars.
9. Valeur nominale des actions ordinaires à émettre : Dix (10) dinars chacune.
10. Apports en nature : Aucun apport en nature n'est prévu pour la constitution de la société.
II. Avantages particuliers stipulés dans les statuts au profit de toute personne : Aucun
12. Admission aux assemblées générales et exercice du droit de vote : Tout titulaire d'action(s) libérée(s) du (des) versement(s) exigible(s) est admis aux assemblées générales sur justification de son identité. Chaque membre de l'assemblée a autant de voix qu'il possède et représente d'actions.
13. Stipulations statutaires relatives à la répartition du résultat et à la constitution de réserves : Après constitution des réserves légales, l'assemblée générale ordinaire décide de l'affectation des sommes dont elle a la disposition.
Stipulations statutaires relatives à la répartition du bon de liquidation : Le produit de la liquidation après règlement du passif et des charges de la société est employé à amortir complètement le capital, le surplus est réparti entre les Actionnaires.
14. Les fonds provenant de la souscription seront déposés auprès de la Banque Attijari de Tunisie (Attijari Bank) - Centre d'affaires avenue de Paris - Tunis, sur le compte indisponible n°04000010002368926839 ouvert sur ses livres au nom de la société en cours de constitution.
15. Le délai ouvert pour les souscriptions est de quinze jours à compter de la publication de cette notice au JORT, et pourra être clôturé par anticipation en cas de souscription intégrale avant l'expiration du dit délai, sans préavis ni aucune autre forme de publicité conformément à la loi.
16. L'assemblée générale constitutive sera convoquée par le fondateur par une notification individuelle faite à tous les actionnaires, qui se réuniront au siège social de la société.
Le Fondateur
Banque Attijari de Tunisie - Attijari Bank, représentée par son représentant légal M. Hicham Seffa, société anonyme au capital de 198.741.450 DT
Nationalité tunisienne
Adresse : 95, Avenue de Liberté - 1002 Tunis Belvédère