Constitution de Société Anonyme — Société "Intelligence Engineering Systems"

Société "Intelligence Engineering Systems"

Capital social : 100.000 DT

Siège social : Cité les Pins Lot 3-5-6 les Berges du Lac III BP 342

Publiposte 1053 Tunis

Matricule Fiscal : 1256052/M/A/M/000

Attestation de Dépôt de Déclaration API n°SDC121247K du 14 Mai 2012

I - Statuts :
Suivant acte sous seing en date du 14 Mai 2012 enregistré à la Recette de l'enregistrement des actes de Sociétés premier Bureau Tunis le 25 Mai 2012 sous le n°12804551, quittance n°5431 ; il a été constitué une société anonyme :
Dénomination : Intelligence Engineering Systems.
Forme : Société Anonyme.
Capital social : 100.000 Dinars.
Siège social : Cité les Pins Lot 3-5-6 les Berges du Lac III BP 342 Publiposte 1053 Tunis.
Engineering industrialisation et production de logiciels informatiques et électroniques, la commercialisation des applications émanant de ces logiciels et tout produit lié directement ou indirectement à ces applications qui seront commercialisés dans tous les secteurs sans exception.
Durée : 99 ans.

II - Déclaration de souscription et de Versement :
Acte reçu par le receveur de l'enregistrement des actes de sociétés 1er Bureau Tunis le 25 Mai 2012 sous le n°12804556, quittance n°5433.

III - Assemblée générale Constitutive :
Suivant Procès Verbal de l'assemblée générale Constitutive tenue le 20 Juin 2012 et enregistré sous le n°12505621, quittance n°6769 à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er Bureau, il résulte que l'assemblée a décidé ce qui suit :
1. Approuvé les statuts et constaté la constitution définitive de la Société.
2. A vérifié et reconnu la sincérité de la déclaration de Souscription et de versement.
3. A nommé pour une durée de 3 ans les premiers administrateurs suivants :

• Monsieur Mohamed Noureddine Ayed.
• Monsieur Karim Ayed.
• Monsieur Noureddine Mathlouthi.
• Madame Moufida Mathlouthi Epouse Habib Belgacem.
• Madame Oula Beni Epouse Barkit.
• Madame Sonia Ayed Epouse Sayah.

4. A désigné la société AUDICOM commissaire aux comptes pour les exercices 2012, 2013 et 2014.

IV- Premier Conseil d'administration :

Selon procès verbal en date du 20 Juin 2012, enregistré à la recette d'enregistrement des actes de sociétés 1er Bureau Tunis le 20 Juin 2012 sous le n°12805623, quittance n°6772, le premier conseil d'administration a décidé ce qui suit :

Monsieur Mohamed Noureddine Ayed est nommé Président Directeur Général de la Société pour la durée de son mandat d'administrateur avec les pouvoirs les plus étendus qui lui sont conférés.

V- Dépôt :

Il a été déposé au tribunal de première instance Tunis 1er Bureau en date du 22/6/2012 sous le n°D2417472012 deux exemplaires des documents suivants :

• les statuts de la société.
• la déclaration de Souscription et de versement.
• la liste des souscripteurs.
• le Procès Verbal de l'assemblée générale constitutive.
• le Procès Verbal du premier conseil d'administration.
• la déclaration d'ouverture de la patente.