Etablissements dangereux, insalubres ou incommodes

Articles 293 à 324 du code de travail

Décret n° 2687 du 9 octobre 2006

Avis au public

Le public est informé que Monsieur Boulbaba Zarroug agissant pour le

compte de la société "ALMED" dont le siège social est situé à la zone industrielle Aguilla à Gafsa a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie sous le n°269 en date du 3 Novembre 2011 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une unité de fabrication des préformes destinées pour les bouteilles en plastique située à l'adresse indiquée ci-dessus et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projet seront reçues par Messieurs le Gouverneur de Gafsa ou le Président de la Municipalité de Gafsa ou le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Youssef Bendaly Hssan agissant pour le compte de la société mutuelle centrale de services agricoles et industriels "ZOUILA" dont le siège social est situé à la route de Boumerdess Km 7 à Mahdia a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie sous le n°85 en date du 1 Avril 2011 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de première catégorie consistant en une usine d'extraction des huiles de grigon avec l'emploi d'hexane, de raffinage des huiles végétales et de fabrication du savon située à l'adresse indiquée ci-dessus et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projet seront reçues par Messieurs le Gouverneur de Mahdia ou le Président de la Municipalité de Mahdia ou le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Mounir Kammoun agissant pour le compte de la société SOKAPO dont le siège social est situé à la route de l'aéroport Km 5 Sfax a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie sous le n°79 en date du 15 Mars 2012 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une usine de production de Halwa Chamia située à l'adresse susvisée et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projet seront reçues par Messieurs Le Gouverneur de Sfax ou Le Président de la Municipalité de Sfax ou Le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Abderrahmen Chtourou agissant pour le compte de la Société Mesjed Alssa confection "MACO" dont le siège social est situé à l'avenue de l'environnement à Mesjed Alssa Gouverneur de Monastir a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie sous le n°105 en date du 16 avril 2012 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une unité de confection située à l'adresse ci-dessus et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projet seront reçues par Messieurs Le Gouverneur de Monastir ou Le Président de la Municipalité de Sidi Ameur Mesjed Alssa ou Le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Mohamed Hédi Bouhlel agissant pour le compte de la Société "FITELEC TUNISIE" dont le siège social est situé à la route de M'Saken à

Messadine Gouvernorat de Sousse a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie sous le n°65 en date du 27 février 2012 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une usine de fabrication des pièces électriques située à l'adresse ci-dessus et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projet seront reçues par Messieurs Le Gouverneur de Sousse ou Le Président de la Municipalité de Messadine ou Le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que la société Total Tunisie dont le siège social est situé à la rue du lac Huron - les berges du Lac 1053 Tunis, a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie sous le n°28 en date du 24 Janvier 2012 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en un dépôt de gaz de pétrole liquéfié en un réservoir fixe d'une capacité de 7m3, implanté à l'usine de la société «MISFAT» à la zone industrielle Jedaida a proximité de la route locale n°507 du gouvernorat de Manouba, conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité de Jedaida.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projet seront reçues par le directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie, ou le Gouverneur de Manouba ou le conseil municipal de Jedaida dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que Monsieur : Mongi Mami agissant pour le compte de la société « Crystal Pet Industry » dont le siège social est situé à la résidence Narimane, rue n°8000 à Montplaisir Tunis a présenté une

demande enregistrée au Ministère de l'Industrie sous le n°3320 en date du 5 janvier 2012 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une usine de fabrication de polyéthylène située à la zone industrielle de Ghannouch à Gabès et ce conformément aux plans annexés à la demande sus-visée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs le gouverneur de Gabès ou le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'industrie dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que Monsieur : Foued Ben Albachir Ben Abderrahmen Kadri domicilié au 12 Rue Attijeni - Tunis a présenté une demande enregistrée au Direction Régionale du Commerce de Sidi Bouzid sous le n°240 en date du 29 Février 2012 en vue d'obtenir une autorisation d'ouverture d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une unité de trituration d'huile d'olive, situé à Route nationale 03 Km 50 - El Mansoura Délégation Ben Oun du gouvernorat de Sidi Bouzid, conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat de Sidi Bouzid et la Délégation de Ben Oun.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par le gouverneur de Sidi Bouzid dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

DIVERS

Avis au public

Avis

Mr Mohamed Ali Ben Said, C.I.N n° 03640974 délivrée le 30/11/1999 annonce la perte d'une attestation de propriété n°472 du titre foncier n°97642 sise à Jbel Jloud Tunis.