Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Contrat de vente d'un Fonds de Commerce

Publié au Annonces légales n° 76 du 26 juin 2012, page 4299 · réf. 2012S01688FCCC2

En vertu d'un acte manuscrit et légalisé en date du 19/6/2012 à la Commune de la Cité Erriadh, enregistré à la Recette des finances Avenue Victor Hugo à Sousse, quittance n° M 039890 numéro d'inscription 12202746, en date du 19/6/2012, M. Mongi Ben Wannes Ibrahim demeurant au 2 Farhat Hached Benbla Monastir a vendu la totalité du fonds de commerce d'un café de catégorie 1, exploité au local sis au complexe commercial Rosaria situé à Sousse, avenue de la liberté Sahloul Sousse, enregistré au Registre de commerce du tribunal de première instance de Monastir sous le numéro A 1119901996, qui est l'annexe du registre de commerce mentionné, enregistré au tribunal de première instance de Sousse, portant la matricule fiscale : 153271/V, arrêté d'exploitation n° 5469, en date du 24/3/2004, à Mme Charifa Bent Tounsi Ben Ahmed Jaballah.

Toute objection doit être faite à l'adresse de l'acheteuse 311 cités Erriadh 5 Sousse ou bien au local du fonds de commerce, dans un délai de 20 jours à partir de la date de publication de cet avis au journal officiel de la République Tunisienne.

Le contenu de cet avis a été publié au journal «Echourouk» dans son numéro du 21 Juin 2012.

Citer : Contrat de vente d'un Fonds de Commerce, JORT (Annonces légales) n° 76 du 26 juin 2012, p. 4299.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Ventes de fonds de commerce »