Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce
Publié au Annonces légales n° 77 du 28 juin 2012, page 4364 · réf. 2012T04419FCCC3
Suivant l'acte sous seing privé à la date du 12-6-2012, enregistré à la recette des finances Rue de Rome Tunis le 23-6-2012 n° d'enregistrement 12304246 n° quittance 41600, Mr Abdesatar Ben Ammar a loué un fonds de commerce en gérance libre exploité au 18 Rue Ali Bach Hammba Tunis pour vente et Maintenance Matériels Informatiques à Mr Nabil Jebali pour la durée d'un an.
Date de la publication au journal La Presse (الصحافة) le 26-6-2012.
Citer : Ventes de fonds de commerce — Suivant l'acte sous seing privé à la date du 12-6-2012, enregistré à la recette des…, JORT (Annonces légales) n° 77 du 28 juin 2012, p. 4364.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.