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Vente d'un Fonds de Commerce à Sfax

Publié au Annonces légales n° 77 du 28 juin 2012, page 4362 · réf. 2012X01437FCCC2

Par acte sous-seing privé rédigé par Maître Bouaouaja Mustapha Avocat à la cour de Cassation domicilié au 38 Rue Alexandre Dumas Sfax, Monsieur Moncef Ksontini Titulaire de la CIN n° 01047952 du 19 Mai 2009, a cédé au Sieur Anwar Kallel titulaire

p. 4363

de la CIN n° 01267153 du 12 Octobre 2004 la totalité du fonds de commerce exploité dans la vente des Produits Métalliques Et Quincaillerie sis à L'immeuble Ammous Rue Hocine Bouzayein Stax, l'écrit sous indiqué portant signature légalisée en date du 15/6/2012 et enregistré à la recette des finances sous le n° 12204022 en date du 15 Juin 2012 et paru au journal Essabah en date du 26/6/2012, les oppositions doivent être adressées au siège du fonds de commerce objet de la cession vingt jours au plus tard après la parution de l'annonce de la cession au Journal officiel de la République Tunisienne.

Citer : Vente d'un Fonds de Commerce à Sfax, JORT (Annonces légales) n° 77 du 28 juin 2012, p. 4362.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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