Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Vente de fonds de commerce — Par acte sous seing privé daté le 14/6/2012 et enregistré le 20/6/2012 à la recette des…

Publié au Annonces légales n° 78 du 30 juin 2012, page 4417 · réf. 2012P00727FCCC2

Par acte sous seing privé daté le 14/6/2012 et enregistré le 20/6/2012 à la recette des finances de Ksar Hlel quittance n° M024618 enregistrement n° 12200936 par lequel Mme Hammami Wasila au nom de son mandataire M Tsebehji Mohamed Bessem a vendu à M Ben Hnia Hafedh Ben Salah la totalité du fonds de commerce sis à Ksar Helel immeuble Sprols n°4 rue elagaliba destiné à vente l'électroménagers curios, et matériels électroniques avec ses éléments corporels et incorporels.

Toutes les oppositions doivent être déposées auprès du vendeur dans un délai de 20 jours à partir de la publication du JORT.

Citer : Vente de fonds de commerce — Par acte sous seing privé daté le 14/6/2012 et enregistré le 20/6/2012 à la recette des…, JORT (Annonces légales) n° 78 du 30 juin 2012, p. 4417.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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