Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce
Publié au Annonces légales n° 78 du 30 juin 2012, page 4418 · réf. 2012X01460FCCC3
Les deux parties contractantes Mohamed Hdiji et la Sté Internationale de Commerce déclarent qu'ils ont résolu le contrat de location du fonds de commerce exploité au sein de la boutique n° 63 sise rue Habib Maazoun Sfax destiné au commerce de prêt à porter et ce par le biais de contrat conclu le 10 et 17 Mai 2012, et enregistré à la recette des finances Abou El Kacem Echebbi Sfax, le 24/05/2012 sous le n° 12701170, quittance n° M042484.
Citer : Location gérance libre à Sfax, JORT (Annonces légales) n° 78 du 30 juin 2012, p. 4418.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.