Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Entre les Cocontractants

Publié au Annonces légales n° 79 du 3 juillet 2012, page 4466 · réf. 2012I00249FCCC3

Location d'un Fonds de Commerce

1- Mr Hassen Ezzin, demeurant à Melloulech, immatriculé au registre de commerce au tribunal de première instance de Mahdia sous le numéro A 1671252012, Titulaire de C.I.N n° 03806219 du 15/10/1997, entant que Bailleur.

2- Mr Hédi Ben belkacem, demeurant à Aouled Elhaj Malloulech, titulaire de C.I.N n° 01594138 du 21/08/2001, entant que locataire.

Par le biais d'un contrat dont la signature des parties sus-indiquées est légalisée en date du 23/06/2012 la première partie s'est engagée envers la deuxième partie de laure le fonds de commerce correspondant au local sis à la rue Habib Bourguiba Melloulech exploité entant que café de première catégorie par la première partie au moyen d'un contrat de location en date du 10/06/2012 et immatriculé auprès de la recette des finances de la Chebba le 19/06/2012.

La durée du contrat est déterminée à un an renouvelable du 25/06/2012 au 25/06/2013 dont les loyers sont déterminés à six milles six cent dinars par an.

Citer : Entre les Cocontractants, JORT (Annonces légales) n° 79 du 3 juillet 2012, p. 4466.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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