Vente d'un fonds de commerce à Djerba

Le créancier poursuivant : Caisse Nationale de Sécurité Sociale, représentée en la personne de son Président Directeur Général, siège social 49, avenue Taieb Mhiri 1002 Tunis Belvédère.

Le défendeur saisi : la société d'exploitation des eaux thermales de Djerba, société anonyme, RCS n°B199771997 représentée en la personne de son représentant légal, siège 8, rue Béchir Sfar 4180 Houmt Souk Djerba.

Document exécutoire : copie exécutoire n°64027 du jugement civil n°14220, ordonnant l'exécution du jugement rendu par la cour d'appel de Médenine du 24/11/2010.

Fonds de Commerce exposé à la vente : Fonds de commerce connu sous le nom Hôtel des Thermes à Djerba, de catégorie 4°, sis dans la zone touristique de Sidi Mahrez, secteur de Houmt Souk Djerba, avec tous ses éléments et composants consistant en :

A- Élément incorporels : constitués de sa clientèle et achalandage, son enseigne et nom commercial, ainsi que son enregistrement au registre de Commerce sous le n°B199771997 près le tribunal de première instance de Médenine.

B- Éléments matériels : constitués des matériels et équipements indiqués dans le cahier des charges en possession de l'huisnier poursuivant.

Origine de propriété : la propriété du présent fonds de commerce a été acquise par voie de constitution.

Mise à prix : fixée à trois millions cinq cent mille Dinars (3.500.000.000D).

A- Éléments matériels : 2.1 millions Dinars.

B- Éléments incorporels : 1.4 millions Dinars.

Frais : l'acheteur bénéficiaire de l'adjudication devra payer 10% en plus, à titre de frais engendrés par la rédaction des procès verbaux dans le cadre de l'exécution de ce jugement, ainsi que les frais d'enregistrement du procès verbal de vent et de sa publication, et ce sur le prix définitif de la vente.

Date et lieu de la vente : la vente aura lieu le Mardi 31/7/2012, à 10 heures de matin, au siège du fonds de commerce; sis à l'Hôtel des Thermes à Djerba, zone touristique de Sidi Mahrez, secteur de Houmt Souk Djerba. Elle se fera aux enchères, et commerce pourra le visite à partir de huit heures du matin, le même jour, et pour prendre connaissance du cahier des charges; toute personne intéressée pourra contacter l'huissier de justice en charge de cette vente à son adresse ci-dessous, pendant les horaires administratifs.

Observation : ne peut participer aux enchères que celui qui aura consigné la somme de trois cent cinquante mille Dinars (350.000.000) par chèque certifié ou en numéraires; auprès de l'huissier poursuivant. Ne pourra bénéficier de l'adjudication que celui qui aura versé la totalité du montant et ajouté 10% à titre de frais de vent et d'enregistrement du procès verbal de vente auprès de la recette des finances; par chèque certifié ou en numéraires. Le vendeur sera dispensé de faire mention des informations stipulées par l'article 190 du Code de Commerce et relatives au chiffre d'affaire commercial, et les bénéfices des trois derniers exercices.

Droits afférent au fonds de commerce: le fonds de commerce mis en vent se trouve actuellement en possession du défendeur, la société d'exploitation des eaux thermales de Djerba; représentée en la personne de son représentant légal.

Cet avis est affiché aux endroits suivants :

1- siège de la municipalité de Djerba Houmt Souk
2- au tribunal de première instance de Médenine
3- sur la façade du local ou a été constitué le fonds de commerce, objet de cette vente
4- et a été publié dans les quotidiens : Essarih et Le quotidien en date du 29/6/2012 et 30/6/2012

Pour plus de renseignement, prière de contacter l'huissier poursuivant chargé de cette vent, Maître Jumel Ben Abdallah huissier de justice à Djerba, Avenue Béchir Seoud Houmt Souk Djerba.

Tél : 75 651 786

Fax : 75 651 886