Le créancier poursuivant. Caisse Nationale de Sécurité Sociale, représentée en la personne de son Président Directeur Général, siège social 49, avenue Taieb Mhiri 1002 Tunis Belvédère.
Le défendeur saisi : La société hôtelière et touristique les Alizés en la personne de son représentant légal, société anonyme, RCS n° B 124251999 Tunis en sa qualité de défendeur saisi d'un fonds de commerce objet de cette vente; siège social : zone touristique, 4180 Houmt Souk Djerba.
Document exécutoire : copie exécutoire n° 64026 du jugement civil n° 14206; ordonnant l'exécution du jugement rendu par la cour d'appel de Médenine en date du 07/11/2011.
Fonds de Commerce exposé à la vente : Fonds de commerce connu sous le nom Hôtel Club les Alizés, de catégorie 3*, sis dans la zone touristique de Sidi Mahrez, secteur de Houmt Souk Djerba, avec tous ses éléments et composants consistant en :
A - Élément incorporels : constitués de sa clientèle et achalandage; son enseigne et nom commercial, ainsi que son enregistrement au registre de commerce sous le n° B 124251999
près le tribunal de première instance de Médenine.
B- Éléments matériels : constitués des matériels et équipements indiqués dans le cahier des charges en possession de l'huissier poursuivant.
Origine de propriété : la propriété du présent fonds de commerce a été acquise par voie de constitution.
Mise à prix : fixé à deux millions dinars (2.000.000.000D).
A- Élément matériels : 725 millions dinars.
B- Élément incorporels : 1.275 millions dinars.
Frais : l'acheteur bénéficiaire de l'adjudication devra payer 10% en plus, à titre de frais engendrés par la rédaction des procès verbaux dans le cadre de l'exécution de ce jugement, ainsi que les frais d'enregistrement du procès verbal de vent et de sa publication, et ce sur le prix définitif de la vente.
Date et lieu de la vente : la vente aura lieu le lundi 30 Juillet 2012, à 10 heures de matin; au siège du fonds de commerce; sis à l'Hôtel des Club les Alizés, zone touristique de Sidi Mahrez, secteur de Houmt Souk Djerba. Elle se fera aux enchères, et commerce pourra le visite à partir de huit heures du matin le même jour, et pour prendre connaissance du cahier des charges; toute personne intéressée pourra contacter l'huissier de justice en charge de cette vente à son adresse ci-dessous, pendant les horaires administratifs.
Observation : ne peut participer aux enchères que celui qui aura consigné la somme de deux cent mille Dinars (200.000.000) par chèque certifié ou en numéraires; auprès de l'huissier poursuivant. Ne pourra bénéficier de l'adjudication que celui qui aura versé la totalité du montant et ajouté 10% à titre de frais de vente et d'enregistrement du procès verbal de vente auprès de la recette des finances; par chèque certifié ou en numéraires. Le vendeur sera dispensé de faire mention des informations stipulées par l'article 190 du code de commerce et relatives au chiffre d'affaire commercial, et les bénéfices des trois derniers exercices.
Cet avis est affiché aux endroits suivants :
1- siège de la municipalité de Djerba Houmt Souk.
2- au tribunal de première instance de Médenine.
3- sur la façade du local ou a été constitué le fonds de commerce, objet de cette vente.
4- et a été publié dans les quotidiens: Essarih et Le Quotidien en date du 10/6/2012 et 28/06/2012.
Pour plus de renseignement, prière de contacter l'huissier poursuive chargé de cette vente Maître Jamel Ben Abdallah huissier de justice à Djerba, avenue Béchir Seoud Houmt Souk Djerba.
Tél : 75651786
Fax : 75651886