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Syndic du Copropriétaires Diar Hammamet

Publié au Annonces légales n° 80 du 5 juillet 2012, page 4525 · réf. 2012T04585APSF2

Suivant P.V. de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 9 Mai 2012 enregistré à la Recette des Finances El Bouhaira à Tunis le 8 Juin 2012, Quittance n°MO52893, Enregistrement n°12705661, il a été décidé les amendements du règlement de copropriété du syndic DIAR Hammamet (article 27 - 28 et 31 modifiés par les articles 5-6-15 et 24 en remplacement du règlement de copropriété du 20 Mai 2009.

Une copie de ce P.V., Une copie du nouveau règlement de copropriété et la feuille de présence ont été déposées à la commune de Hammamet le 20 Juin 2012.

Le président de syndic

Besbes Mohamed

Citer : Syndic du Copropriétaires Diar Hammamet, JORT (Annonces légales) n° 80 du 5 juillet 2012, p. 4525.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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