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Location-gérance d'un fonds de commerce à Ariana

Publié au Annonces légales n° 83 du 12 juillet 2012, page 4673 · réf. 2012G04541FCCC3

Suivant acte sous seing privé en date du 30/5/2012, enregistré à la recette de finances d'Ariana le 7/6/2012 sous le n°12305232, quittance n°47849, Mme Zbeida Kamoun a loué à Mr. Mohamed Ben Tara en location-gérance le fonds de commerce d'une superette exploité aux magasins 14 et 15 Bloc 7 Résidence Elyes -Dar Fadhal - La Soukra, pour une durée de cinq ans commençant le 1-7-2012.

Citer : Location-gérance d'un fonds de commerce à Ariana, JORT (Annonces légales) n° 83 du 12 juillet 2012, p. 4673.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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