Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Location d'un fonds de commerce à Tunis

Publié au Annonces légales n° 83 du 12 juillet 2012, page 4672 · réf. 2012T04724FCCC3

Par acte sous seing privé légalisé le 25 juin 2012 et enregistré à la recette des finances Bab Souika Tunis le 25 juin 2012 sous le n°M030062, Quittance n°12301800 Mr. Faicel Bougrine (C.i.n 04643453) a loué totalité du fonds commerce (vente des vêtements) sis au Rue Souk Legrana n°162 Tunis à Monsieur Kais Elmey (c.i.n 07357805) un ans du 18/6/2012 jusqu'à 17/6/2013.

Citer : Location d'un fonds de commerce à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 83 du 12 juillet 2012, p. 4672.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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