Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Contrat de nantissement d'un Fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 86 du 19 juillet 2012, page 4828 · réf. 2012R02899FCCC3

Suivant un acte SSP du 01/3/2012, enregistré à la recette des finances Mégrine le 28/4/2012, quittance n° M027399, enregistrement n°12601669, Mme Karima Trabelssi a nanti à la société SOCOMAB présenté par le gérant monsieur Mohamed Haded, tout le fonds de commerce de la Boulangerie sise à Oudhna M'hamdia, nantissement déplaçable de la 1ère catégorie pour le paiement de la dette de prix de matériels d'un montant de quarante et un mille sept cent vingt dinars (41.720.000D).

Cette annonce a été publiée dans le journal le temps 19 juillet 2012.

Citer : Contrat de nantissement d'un Fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 86 du 19 juillet 2012, p. 4828.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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