Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Ventes de fonds de commerce — Suivant acte SSP du 1/7/1999 enregistré à la recette des finances le 2/7/1999 reçu n°…

Publié au Annonces légales n° 86 du 19 juillet 2012, page 4827 · réf. 2012T04820FCCC2

Suivant acte SSP du 1/7/1999 enregistré à la recette des finances le 2/7/1999 reçu n° 33756 enregistrement n°99200790 Monsieur Sehbi Baccouche A vendu à Monsieur Ayari Mansour demeurant à la Rue Imem Abou El Hassen Ennouri Cité El Jomhouria n° 29 El M'nihla - Tunis) la moitié du fonds de commerce qu'il occupe à Khelreddine complexe le rendez-vous magasin n° 3 exploité à

la vente du Gâteau - Pizzaria et Cafetetia dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis.

Les oppositions seront acceptées entre les mains de l'acheteur dès sa parution au JORT et pour une période de 20 jours.

Citer : Ventes de fonds de commerce — Suivant acte SSP du 1/7/1999 enregistré à la recette des finances le 2/7/1999 reçu n°…, JORT (Annonces légales) n° 86 du 19 juillet 2012, p. 4827.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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