(Conformément aux articles 466 et 468 de CPC etc.)
Par ordonnance rendue par Monsieur le juge commissaire chargé du règlement des ordres et des distributions près du tribunal de première instance de Sousse 2 en date du 06/06/2012.
- Suite à la requête en distribution introduite par la société civile professionnelle d'avocats «Bouraoui & Gahbiche» représenté par son Gérant Maître Mohamed Gahbiche, ayant son siège à Sousse, rue d'Algérie, agissant pour le compte de la caisse nationale de sécurité sociale.
- Après consignation du produit de vente à la trésorerie générale de Tunisie en vertu du reçu n° M 001810 en date du 10/01/2009, relatif au montant de 3.508,410 dinars. Il a été ordonné l'ouverture d'une procédure de distribution du produit de la vente du matériel appartenant à la société Métaux Najeh SARL ayant son siège au n° 262 route de Tunis, 4011 Hammam Sousse en vertu du P.V de vente aux enchères publiques n°121 dressé par huissier Maître Adel Ben Farhat en date du 15/10/2008.
En conséquence tout créancier qui entend participer à la procédure de distribution des sommes consignées doit sous peine de forclusion présenter les titres de créance et ce par l'intermédiaire d'un avocat au greffe du tribunal de première instance de Sousse dans un délai de 30 jours à partir de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Il est rappelé que l'article 468 du CPCC dispose : «Dans le délai de trente jours de la parution au Journal Officiel, de l'insertion ou de la réception de la lettre recommandée, tout créancier qui entend participer à la distribution des derniers doit à peine de forclusion produire ses titres de créance au greffe du tribunal avec une demande de collocation faite sous la constitution d'un avocat en l'étude duquel domicile est élu de droit pour le produisant, cette demande énoncera les causes de préférence de la créance, s'il y a lieu».