Siège social : 64, cité Elmouna, Hammam-Lif, Ben Arous
R.C : B 157741996
M.F : 492808 T/A/M/000
Par jugement rendu dans le cadre de l'affaire en règlement judiciaire n°86 le Tribunal de Première Instance de Ben Arous a décidé la cession en bloc de la société aux tiers et la désignation de l'expert monsieur Mokhtar Haj Issa comme contrôleur à l'exécution du programme afin de rédiger un cahier de charges après l'inventaire de l'actifs de la société et la consultation des experts dans ce domaine et ce dans un délai de vingt jours à partir du prononcé de ce jugement, sous la tutelle du juge de l'entreprise monsieur El Arbi El Khmiri et suivant l'article 48 nouveau de la loi n°95-34 du 17 avril 1995 telle que modifiée par la loi n°99-63 du 15 juillet 1999 et la loi n°2003-79 du 29 décembre 2003. Le Tribunal a en outre ordonné
l'insertion de ce jugement au registre de commerce de la Sté et sa publication au journal officiel au frais du demandeur.