Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donnation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 91 du 31 juillet 2012, page 5041 · réf. 2012R02991FCCC2

Suivant acte notarié établi par Maître Salwa Osman et son assesseur notaires à Hammam-Lif en date du 12/10/2011, enregistré à la recette des finances Hammam-Lif, le 14/10/2011 quittance M038944, Mr Abdelaziz Dalleli demeurant au 176 rue Monji Slim Hammam-Lif Ben Arous, donne à sa fille Amel Dalleli, la totalité du fonds de commerce n° 176 classe A sis à cité Bousafara Hammam-Lif.

Les oppositions doivent être déposées au chez le donataire à l'adresse du bien donné et ce dans les délais de 20 jours à compter de la date de la publication du présent extrait au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Citer : Donnation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 91 du 31 juillet 2012, p. 5041.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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