Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Tunis

Publié au Annonces légales n° 91 du 31 juillet 2012, page 5040 · réf. 2012T04974FCCC2

Contrat de vente d'un fonds de commerce daté du 12/7/2012 signature légalisée de ces parties le 12/7/2012 et enregistrée à la recette des finances rue Aljazeera le 16/7/2012 n° de reçus M047222 n°

d'enregistrement 12202264, son objet consiste en la totalité du fonds de commerce exploité dans le local commercial n°56 sise à la rue Sidi Elbéchir Tunis. Il s'agit d'une pharmacie autorisée à son exploitation de la part du ministre de la santé publique le 22 mars 1983 et inscrite au registre de commerce auprès du tribunal de première instance de Tunis sous le n°A0182312007 sa carte d'identification fiscale n°113653/j, propriété de monsieur Nejib Ben Mokhtar Ben Haj Kassem Ben Jbara, pharmacien, domicilié à Sidi Fraj la Sokra Ariana qui vient de la céder à monsieur Houssem Ben Mansour Ben Nasser Boubaya, pharmacien, domicilié à l'immeuble n° 21 cité olympique Tunis, à un prix de 750 mille dinars. La publicité de cette vente été faite au journal quotidien Assahafa «la presse» du 23 juillet 2012 à la page 11. Les oppositions éventuelles doivent être adressées à l'étude de maître Oula Ben Nejma sise au n°12 rue des Tanneurs Tunis dans le délai légal fixé à 20 jours à partir de sa publication dans le JORT.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 91 du 31 juillet 2012, p. 5040.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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