Divers · Avis au public

Avis de perte d'un acte de propriété

Publié au Annonces légales n° 93 du 4 août 2012, page 5146 · réf. 2012S01976DIVD2

Mr Amor Ben Sadok Ben Mohamed Gabsi, titulaire de la CIN n° 4172240, déclare la perte de l'acte de propriété n° 03/14510 objet du titre foncier n°49453 Monastir dénommé «Dar Essaada», sise à Békalta gouvernorat

de Monastir. Une attestation de perte a été délivrée sous n° 2551 du 24/07/2012 par la Police de Sousse. 2012S01971DIVD2

Avis de perte d'un acte de propriété

Mr Ahmed Roukane Ben Hassine Ben Abderahmène, né le 04/05/2007, mineur, représenté par son père Hassine Ben Abderahmène, titulaire de la CIN n° 02855561, déclare la perte de l'acte de propriété n° 11/15294 objet du titre foncier n° 50768 Kairouan dénommé «Najiba» sise à délégation d'Ouled Nahar gouvernorat de Kairouan. Une attestation de perte a été délivrée sous n° 625 du 18/07/2012 par la police de Kalaa Kébira.

Citer : Avis de perte d'un acte de propriété, JORT (Annonces légales) n° 93 du 4 août 2012, p. 5146.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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